PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La Fondation ORPEA s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des porteurs de projets conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment le Règlement général à la protection des données et la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

Responsable de traitement, finalités et base légale

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par la Fondation ORPEA pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ce faisant, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par la Fondation ORPEA de manière loyale, licite et transparente et sont destinées à :

  • la gestion de votre compte de porteur de projet ;
  • la gestion de votre demande de mécénat ;
  • la gestion de l’information et de la communication externe ;
  • l’établissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction ;
  • la réalisation d’audits et de missions de contrôle interne.

 

Selon les objectifs poursuivis, vos données personnelles peuvent être nécessaires à l’exécution de la convention de mécénat que votre organisme a conclu avec la Fondation ORPEA ou requises par une obligation légale à laquelle la Fondation ORPEA est soumise ou répondre à un intérêt légitime poursuivi par la Fondation ORPEA ou être obtenues après recueil de votre consentement de façon libre, exprès et éclairée.

 

Les données collectées vous concernant

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Pour plus d’information visitez notre page « Cookies ».

Dans le cas où vous participez à un appel à projet via une de nos plateformes de dépôt :

Les données personnelles traitées par la Fondation ORPEA sont relatives à l’identité et les coordonnées :

  • du représentant légal de la structure porteuse du projet ;
  • de la personne responsable du partenariat ;
  • des membres de la structure figurant dans les statuts et les rapports d’activités transmis dans le cadre du projet.

Il est nécessaire que les informations fournies soient complètes et exactes.

La Fondation ORPEA s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées au risque pour vos droits et libertés.

 

La durée de conservation de vos données

Selon les finalités poursuivies, vos données seront conservées pendant une durée conforme aux réglementations applicables et à la doctrine publiée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Les destinataires de vos données

Selon les objectifs poursuivis, peuvent être destinataires de vos données :

  • le personnel administratif habilité de la Fondation ORPEA ;
  • les prestataires de services administratifs et techniques habilités par la Fondation ORPEA ;
  • les autorités, organismes publics et administration légalement habilitées à les recevoir ;
  • le cas échéant, des destinataires peuvent être situés hors Union Européenne, par exemple afin d’assurer la maintenance informatique du système d’information et des applications de la Fondation ORPEA.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez, du droit d’accéder et de demander une copie des données qui vous concernent, du droit d’en demander la rectification, la portabilité ou la suppression. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données, de définir les modalités de gestion post-mortem et de retirer votre consentement.

Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données fondées sur l’intérêt légitime de la Fondation ORPEA.

Dans le cas où vous participez à un appel à projet via une de nos plateformes de dépôt :

Vous pouvez gérer vos données personnelles à tout moment en vous rendant dans « Mon compte » et dans les rubriques « Gérer mes données personnelles » et « Supprimer mon compte ».

 

Vous pouvez également exercer vos droits par :

– voie postale à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données – Direction de l’Audit, des Risques et du Contrôle Interne, Groupe ORPEA, 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex ;

– courriel à l’adresse suivante : dpo@orpea.net.

 

Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et accompagnées d’un justificatif d’identité signé, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.

 

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.